NAISSANCE

Lors de la naissance d'un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités.

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France. Elle permet d'établir l'acte de naissance et doit être faite par une personne ayant assisté à l'accouchement (souvent le père), à la mairie du lieu de naissance dans les 5 jours qui suivent la naissance

Dès lors que le nom de la mère figure dans l'acte de naissance de l'enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n'a pas de démarche à faire.

Pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l'enfant, à l'occasion de la déclaration de naissance.

À l'occasion de la naissance du premier enfant, un livret de famille est délivré.

RECONNAISSANCE ANTICIPEE

Dès lors que le nom de la mère figure dans l'acte de naissance de l'enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n'a pas de démarche à faire.

Pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l'enfant, à l'occasion de la déclaration de naissance.

Les parents ont la possibilité de reconnaître leur enfant avant la naissance (de manière « anticipée ») dans n'importe quelle mairie. Ils présentent leur pièce d'identité et font une déclaration à l'état civil.

L'acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l'officier d'état civil et signé par les parents. L'officier d'état civil remet une copie de l'acte qu'il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.

CELEBRATION DE PARRAINAGE CIVIL

La célébration des parrainages civils est réservée aux personnes domiciliées à Bergères-lès-Vertus.

Pièces à fournir :

-      extrait d’acte de naissance de l’enfant,

-      justificatif de domicile des parents,

-      copie du livret de famille des parents,

-      justificatif d’identité concernant les parrains et/ou marraines.

MARIAGE

Pour être célébré dans notre commune, l'un des deux futurs époux doit avoir son domicile ou sa résidence établie à Bergères-les-Vertus depuis un mois au moins.

Pièces à produire pour chacun des futurs époux :

- copie intégrale de l'acte de naissance,

- pièce d'identité,

- justificatif de domicile ou de résidence,

- certificat du notaire si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage,

- informations relatives aux témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile).

Des pièces complémentaires peuvent être demandées en fonction de votre nationalité, de votre situation familiale (veuvage, mariage d'un mineur...),

AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui voyage à l'étranger sans être accompagné par l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :

-      pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport accompagné éventuellement d'un visa si le pays de destination l'exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )

-     autorisation de sortie du territoire. Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal).

-      photocopie de la carte d'identité ou passeport valide du parent signataire

Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n'a donc pas besoin d'une autorisation de sortie du territoire.