Autorisations d'urbanisme

Avant d’effectuer des travaux sur votre bien, vous devez en solliciter l’autorisation en mairie, cela permet à la commune de vérifier la conformité de votre projet par rapport aux règles d'urbanisme.

Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable.

Vous avez aussi la possibilité de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

VOIR AUSSI DOCUMENTS UTILES / P.L.U

CERTIFICAT D'URBANISME

Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables sur un terrain donné et permet de savoir si l'opération immobilière projetée est réalisable. Il n'est pas obligatoire mais plutôt recommandé avant d'engager la réalisation d’un projet.

Il existe 2 types de certificat :

Le certificat d'urbanisme d'information qui renseigne sur :

-      les règles d'urbanisme applicables au terrain (règles d'un plan local d'urbanisme, par exemple),

-      les limitations administratives au droit de propriété : servitudes d'utilité publique, droit de préemption, zone de protection dans le périmètre d'un monument historique...

-      la liste des taxes et participations d'urbanisme : taxe d'aménagement, projet urbain partenarial...

Le certificat d'urbanisme opérationnel, qui en plus des informations données par le certificat d'information, indique si le terrain peut être utilisé pour la réalisation du projet, et précise l'état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus, desservant le terrain.