Lutte contre les bruits de voisinage
Décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage codifié au code de la santé publique.
Nous vous demandons à ce que la tranquillité publique soit respectée en évitant (les troubles de voisinage, les rassemblements nocturnes et tous actes de nature à compromettre cette sérénité).
Nous vous rappelons que les travaux de bricolage et jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils bruyants sont totalement interdits en dehors des horaires suivants :
- du lundi au samedi : 8h30 – 12h 14h – 19h30.
- dimanche et jours fériés : 10h – 12 h.
